CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification de la société 

La société L’ATELIER DU SÉJOUR, SAS,
immatriculée sous le numéro 
SIRET 104 751 383 00019,
dont le siège social est situé 
9 rue du Terail, 63730 Plauzat, 
Téléphone : 07 82 05 28 59 
Email : contact@latelierdusejour.fr 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société
L’ATELIER DU SÉJOUR propose des prestations de 
conciergerie et gestion de locations courte durée 
à destination des particuliers et professionnels.
 

Prestations proposées 

L’ATELIER DU SÉJOUR propose notamment : 
Gestion des réservations (Airbnb, Booking, site internet, etc.) 
Gestion complète de biens en location courte durée 
Services à la carte (ménage, accueil voyageurs, optimisation annonces, etc.) 
Les prestations sont définies dans un contrat distinct signé avec le client.  

Zone d’intervention 

Les services sont proposés exclusivement dans le département du Puy-de-Dôme.  

Tarifs 

Les tarifs comprennent : 
Des commissions (%) sur les réservations, définies en fonction des besoins du client 
Des forfaits (ex : nettoyage) dont les montants sont fixés contractuellement 

Les prix sont personnalisés et précisés dans le contrat ou devis. 

Modalités de paiement 

  • Les paiements sont effectués mensuellement par virement bancaire 
  • Les factures sont émises mensuellement 
  • Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur 

Obligations du client 

Le client s’engage à : 
Fournir des informations exactes sur son bien 
Respecter les réglementations relatives à la location meublée 
Assurer son bien (responsabilité du client) 
Maintenir le logement en conformité et en bon état 

Responsabilité 

L’ATELIER DU SÉJOUR agit comme intermédiaire dans la gestion des locations. En conséquence : 

  • La gestion des cautions/dépôts de garantie est assurée par les plateformes (Airbnb, Booking, etc.) 
    L’ATELIER DU SÉJOUR ne propose aucune assurance 
  • L’entreprise décline toute responsabilité en cas de : 
  • dégradations du bien 
  • litiges avec les voyageurs 
  • défaut de paiement des locataires 
  • pertes financières liées à la location 
     Durée et résiliation 

Les prestations sont encadrées par un contrat sans engagement de durée et résiliable à tout
moment
 par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un (1) mois  

Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents
seront ceux du ressort du siège social de la société
 

Acceptation des CGV 

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute signature de contrat ou prestation

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