CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification de la société
La société L’ATELIER DU SÉJOUR, SAS,
immatriculée sous le numéro SIRET 104 751 383 00019,
dont le siège social est situé 9 rue du Terail, 63730 Plauzat,
Téléphone : 07 82 05 28 59
Email : contact@latelierdusejour.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société
L’ATELIER DU SÉJOUR propose des prestations de conciergerie et gestion de locations courte durée
à destination des particuliers et professionnels.
Prestations proposées
L’ATELIER DU SÉJOUR propose notamment :
Gestion des réservations (Airbnb, Booking, site internet, etc.)
Gestion complète de biens en location courte durée
Services à la carte (ménage, accueil voyageurs, optimisation annonces, etc.)
Les prestations sont définies dans un contrat distinct signé avec le client.
Zone d’intervention
Les services sont proposés exclusivement dans le département du Puy-de-Dôme.
Tarifs
Les tarifs comprennent :
Des commissions (%) sur les réservations, définies en fonction des besoins du client
Des forfaits (ex : nettoyage) dont les montants sont fixés contractuellement
Les prix sont personnalisés et précisés dans le contrat ou devis.
Modalités de paiement
- Les paiements sont effectués mensuellement par virement bancaire
- Les factures sont émises mensuellement
- Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur
Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes sur son bien
Respecter les réglementations relatives à la location meublée
Assurer son bien (responsabilité du client)
Maintenir le logement en conformité et en bon état
Responsabilité
L’ATELIER DU SÉJOUR agit comme intermédiaire dans la gestion des locations. En conséquence :
- La gestion des cautions/dépôts de garantie est assurée par les plateformes (Airbnb, Booking, etc.)
L’ATELIER DU SÉJOUR ne propose aucune assurance
- L’entreprise décline toute responsabilité en cas de :
- dégradations du bien
- litiges avec les voyageurs
- défaut de paiement des locataires
- pertes financières liées à la location
Durée et résiliation
Les prestations sont encadrées par un contrat sans engagement de durée et résiliable à tout
moment par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un (1) mois
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents
seront ceux du ressort du siège social de la société
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute signature de contrat ou prestation
